Mentions légales

Mis à jour le 14 novembre 2024

adhl.gard.fr est le site officiel de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement (ADHL)

Editeur : Agence Départementale de l'Habitat et du Logement
Siret : 200 099 372 00019
11 place du 8 mai 1945
30000 Nîmes
Tel : 04.66.27.70.00

Directeur de la publication : Le Président du conseil d'administration de l'ADHL
Co-Directrice de la publication : La Directrice de l'ADHL

Hébergeur
Digital Rural Informatique (DRI)
28 rue de Villeneuve , local B11 Espace Villeneuve
72 650 Saint-Saturnin
 

Conception & réalisation : Agence web Archriss


 

Photographies
© Conseil départemental du Gard et ADHL sauf mention contraire.

Politique de protection des données personnelles – RGPD
L'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites ou téléservices dont il est l’éditeur soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute question liée à la protection des données personnelles ou à vos droits Informatique et Libertés vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par courriel dpo@gard.fr ou à l'adresse postale de l'ADHL. Tout savoir sur le sujet
 

Prérequis techniques
L'utilisation d'une démarche en ligne requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement des démarches en ligne, il est conseillé d'utiliser un navigateur web à jour. La collectivité met tout en œuvre afin que les démarches en lignes soient compatibles avec la plupart des navigateurs et plateformes actuels (Mac et Pc), notamment avec Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (version 3 et supérieures), Safari et Chrome. Cependant la collectivité ne saurait être tenue pour responsable de certains dysfonctionnements pouvant apparaitre en fonction du navigateur, de sa version ou configuration et de la plateforme utilisée, et ce, notamment sur les services spécifiques externalisés.

Accessibilité
Le site est développé selon les recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) pour être accessible à toutes les personnes, quel que soit le matériel ou les logiciels utilisés pour naviguer sur Internet. L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768. Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Abode Reader XI ou supérieur de la société Adobe. 

Cookies
Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l'audience du site, un "cookie" peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.

Propriété Intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Lien Hypertexte
Il est possible de créer un lien vers le site archives.gard.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Avertissement général
Ce site est un site informatif et non commercial. Les informations contenues dans le site ne peuvent être considérées comme possédant une valeur contractuelle. 

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, merci de contacter l'ADHL par courriel : adhlping@gadhlardpong.fr