Dispositif de lutte contre l’Habitat Insalubre
Le rôle de l'Agence
Le Conseil départemental (via l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement) intervient en tant que chef de file de l’action sociale et copilote avec l’État le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Gard
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Dans ce cadre il contribue :
• à la lutte contre l’habitat indigne dans le cadre de la mise en œuvre de ses Programmes d'Intérêt Généraux de lutte contre l’habitat indigne et « Habiter mieux » ;
au co-pilotage et l'animation des actions mises en œuvre pour le traitement de l’incurie ;
• au repérage des situations d’incurie, d’habitat indigne ou de non-décence au travers de l’activité de ses travailleurs médico-sociaux et des diagnostics énergie réalisés dans le cadre du SLIME ;
Processus de dégradation du logement
L’habitat indigne est une notion juridique introduite par la loi du 25 mars 2009 qui regroupe
notamment les situations d’insalubrité, de mise en sécurité, d’accessibilité au plomb (risque de saturnisme).
Sont qualifiés de locaux indignes, tous les locaux utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage (cave, garage, grenier) ainsi que les logements dont l’état expose leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé (moisissures, intoxication au monoxyde de carbone, …) et/ou leur sécurité (incendie, court-circuit, péril).
